POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Préambule

La présente politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur de nos services et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :

    • Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
    • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
    • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;

 

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

    • « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
    • « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site https://www.libre-d-etre-soi.fr/ et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs;
    • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par https://www.libre-d-etre-soi.fr/ aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
    • « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.

Article 2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est notre société TARAMIND. Son représentant légal est Sébastien THOMELIN.

En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, nous nous devons de respecter des obligations de protection desdites données.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). 

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés par notre site Internet https://www.libre-d-etre-soi.fr/ en sa qualité de responsable de traitement.

Article 3. Finalités et catégories de données personnelles Collectées

https://www.libre-d-etre-soi.fr/ collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées.

    • Données d’identification : nom, prénom
    • Données de localisation : adresse de domiciliation
    • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable
    • Données financières : information concernant les moyens de paiement. Seuls les 4 derniers chiffres et la date d’expiration de la carte bancaire nous sont communiquées.
    • Données de connexion : données de connexion et de navigation, adresse IP

Ce type de données nous sert essentiellement pour  :

    • La gestion des clients :
      • Constitution du « fichier client » et son suivi
      • Gestion des réclamation éventuelles
      • Constitution du « fichier prospect » et son suivi
      • Étudier votre demande lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous et vous apporter une réponse personnalisée

    • La gestion de la communication et du marketing ;
      • Communication des informations concernant le service que vous avez acheté.
      • Envoi d’offres promotionnelles ou d’offres partenaires
      • Mesure du nombre de visites et de pages consultées sur notre site
      • Réaliser des campagnes marketing sur les réseaux sociaux

    • Être conforme à nos obligations légales et réglementaires

    • Améliorer votre expérience de navigation et renforcer la sécurité du site
      • Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur notre site
      • Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur

Tous les traitements de données de notre site Internet et de notre société sont licites. Ils se fondent sur des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD. Nous nous appuyons notamment sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) : Données servant à l’identification du client et à la communication, fourniture et fonctionnement des services, gestion des droits et des demandes d’exercices des droits des personnes.

  • Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.

  • Obligation légale (article 6.c RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

 

  • Intérêt légitime (article 6.f RGPD) : la collecte de certaines catégories de données personnelles est indispensable et permet entre autres d’assurer le bon fonctionnement de notre site ainsi que les fonctionnalités associées.

Article 4. Destinataires de vos données

Notre société TARAMIND est le destinataire principal de vos données personnelles.

En outre, nous nous engageons à ce qu’aucune de vos informations personnelles ne soit publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à travailler avec différents prestataires. Ainsi, ils sont eux aussi destinataires de vos données. Ci-dessous, la liste de nos prestataires :

  • O2SWITCH est la plateforme d’hébergement choisie pour notre site. Vos données personnelles sont conservées dans leur système de stockage sécurisé. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.

  • ActiveCampaign est la plateforme marketing qui nous sert pour notre service de gestion de la relation client. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.

  • Calendly est la plateforme que nous utilisons pour planifier la prise de rendez-vous. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Avenant sur le Traitement des données.

  • Zoom est la plateforme qui nous permet d’organiser nos réunions en ligne. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur déclaration de confidentialité.

  • Stripe et PayPal sont les deux passerelles de paiement que nous avons opté. A ce titre, elles peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’elles nous fournissent. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité (Paypal et Stripe)

Enfin sachez, dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.

Article 5. Transfert de données hors Union européenne

https://www.libre-d-etre-soi.fr/ s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, il se peut que certains de nos prestataires, du fait de leur localisation, aient besoin de transférer certaines de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

En tout état de cause, tous les transferts de données des ressortissants de l’Union Européenne s’opèrent avec les garanties juridiques optimales (transfert dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, mise en œuvre de clauses contractuelles types…).

Pour en connaître davantage sur les opérations de transfert de données de nos différents prestataires, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité (voir article précédent).

Article 6. Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées durant un temps limité. Aux termes des durées de conservation, toutes vos données feront l’objet d’un effacement. Ci-dessous, les durées de conservation en fonction des différentes finalités ;

  • Pour les données concernant la gestion des commandes et la facturation, nous les conservons toute la durée de l’accès aux Services et au moins 10 ans pour des obligations comptables.

  • Pour les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection, nous les conservons toute la durée de l’accès aux Services, puis 3 ans à compter de votre dernière transaction.

  • Pour les données relatives aux paiements, elles sont conservées durant un délai de prescription commerciale qui est fixé à 10 ans.

  • Les données des prospects ne sont pas conservées au-delà d’un délai de 3 ans à compter du moment où ils n’ont pas répondu à notre dernière sollicitation.

Article 7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données,
  • Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • Droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par e-mail à cette adresse : contact@taramind.fr

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

Article 8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Notre site https://www.libre-d-etre-soi.fr/ hébergé par O2SWITCH utilise principalement cinq types de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires à la navigation: Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent de : naviguer entre les différentes rubriques du site, compléter des formulaires, vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.

  • Cookies fonctionnels: Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée. Ils permettent notamment de personnaliser les services en mémorisant vos préférences afin de vous éviter à répéter vos choix lors de vos prochaines visites sur le site.

  • Cookies de performance: Ces cookies sont utiles pour mesurer la performance de notre site aux fins de pouvoir apporter des améliorations pertinentes pour améliorer l’expérience de navigation utilisateur. Ils nous aident également à identifier la popularité de nos pages. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymisées.

  • Cookies publicitaires : Des cookies peuvent être déposés par notre site, mais également par d’autres sites Internet diffusant des publicités. Ces cookies permettent notamment d’adapter, selon votre navigation, les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans les espaces publicitaires. Ces cookies ne stockent pas directement les données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil.

  • Cookies tiers de réseaux sociaux : Ces cookies nous permettent de partager des contenus de notre site avec des plateformes de réseaux sociaux que nous utilisons, principalement Google et Facebook. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation ainsi que des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. La durée de vie de ces cookies n’excède pas une durée de 13 mois.

La plupart des informations récoltées par les cookies sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En tout état de cause, sachez qu’il est possible de gérer vos préférences de consentement à l’utilisation des cookies sur votre appareil depuis notre bandeau de consentement. En outre, vous pouvez aussi vous opposez à leur utilisation depuis les paramètres de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur (liens disponibles par navigateur différent).

Nous avertissons qu’en cas de refus de l’enregistrement des cookies, l’expérience de navigation sur notre site peut être limitée. Nous déclinons, de ce fait, toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies de votre part.

Article 9. Mineurs

Notre site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs.

En tout état de cause, https://www.libre-d-etre-soi.fr/ ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@taramind.fr en indiquant vos noms, prénoms, adresse e-mail.

Article 10. Sécurité

Notre hébergeur et nous-même respectons le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.

  • Mesures techniques : utilisation du protocole de sécurisation SSL/TLS standard, complexité des mots de passe et mise en place de la double authentification dans la mesure du possible.

  • Mesures organisationnelles : restriction des accès aux données aux seules personnes qui ont besoin d’y avoir accès, sécurisation des accès physiques aux serveurs.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Malgré les efforts déployés, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos informations personnelles

Article 11. Contact

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail.

Article 12. Révision et mise à jour de notre politique de Confidentialité

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.

La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour.

(Mise à jour le : 25/03/2022)